Chez Arts de Saba, nous vendons des produits alimentaires. Cela crée une situation particulière : certains produits peuvent vous être repris, d’autres non, pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire. Cette page vous explique précisément dans quel cas vous vous trouvez.
Trois situations différentes, à ne pas confondre :
| Votre situation | Ce qui s’applique |
|---|---|
| Vous changez d’avis sur un produit non ouvert | Droit de rétractation — 14 jours |
| Le produit est ouvert, descellé ou périssable | Reprise impossible (exceptions légales) |
| Le produit est abîmé, erroné ou non conforme | Garantie légale — nous prenons tout en charge |
Vous disposez de 14 jours pour changer d’avis, sans avoir à vous justifier. Ce droit est prévu par l’article L.221-18 du Code de la consommation.
Le délai court à compter du jour où vous (ou une personne que vous avez désignée) recevez physiquement votre commande. Si votre commande vous parvient en plusieurs colis, le délai part de la réception du dernier article.
Si le 14ᵉ jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Vous n’avez besoin d’aucun accord préalable de notre part. Il vous suffit de nous informer de votre décision avant la fin des 14 jours, par une déclaration claire. Concrètement, vous pouvez :
Peu importe la forme, du moment que votre intention est sans ambiguïté. Un simple message « je me rétracte de ma commande n° 1234 » suffit.
Nous vous adressons un accusé de réception sur un support durable dès que nous enregistrons votre demande.
Bon à savoir : en cas de contestation, c’est à vous de prouver que vous nous avez prévenus dans les délais (article L.221-22). Conservez donc votre e-mail d’envoi ou votre accusé de réception.
Après nous avoir prévenus, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner le produit (article L.221-23).
Adresse de retour : Artisanat de Saba — Service retours 670 rue Folco de Baroncelli, 30240 Le Grau-du-Roi
Les frais de retour sont à votre charge. C’est ce que prévoit l’article L.221-23, et nous vous en informons ici comme la loi nous y oblige. Nous vous recommandons un envoi suivi : le colis voyage sous votre responsabilité jusqu’à sa réception chez nous.
Nous vous demandons simplement d’emballer le produit avec soin pour qu’il nous revienne intact. Il n’est pas nécessaire de nous renvoyer l’emballage d’expédition d’origine ni la facture — votre numéro de commande nous suffit à vous identifier. En revanche, le produit lui-même doit rester scellé et non entamé (voir le point 2 ci-dessous).
Vous pouvez examiner un produit comme vous le feriez en boutique. Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations qui vont au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
Nous vous remboursons la totalité des sommes que vous avez versées, frais de livraison aller compris (article L.221-24).
Deux précisions de bonne foi :
Nous vendons de l’alimentaire. Une fois qu’un produit est sorti de notre contrôle et qu’il a été ouvert, nous n’avons plus aucun moyen de garantir à un autre client qu’il est sain. La loi le reconnaît : l’article L.221-28 du Code de la consommation prévoit des exceptions au droit de rétractation. Trois d’entre elles concernent directement notre boutique.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (article L.221-28, 5°).
En pratique, cela vise tout produit dont vous avez rompu la protection :
Tant que le produit est intact et scellé, vous pouvez nous le retourner dans les conditions du point 1. C’est l’ouverture qui fait perdre le droit de rétractation, pas la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article L.221-28, 4°).
Sont concernés les produits que nous signalons comme frais ou à consommation rapide sur leur fiche produit : les références signalées comme telles sur leur fiche.
Nous indiquons cette exclusion sur la fiche de chaque produit concerné, avant que vous ne validiez votre commande. Si elle n’y figure pas, elle ne vous est pas opposable.
Ne sont pas non plus repris :
Alors le droit de rétractation s’applique normalement. Un sachet d’épices non ouvert, un pot de miel scellé, une boîte de thé sous film intact : vous pouvez nous les retourner dans les 14 jours et nous vous remboursons intégralement, frais d’envoi aller inclus.
Ce cas n’a rien à voir avec la rétractation. Si votre commande arrive cassée, si nous nous sommes trompés d’article, si le produit est périmé à réception ou ne correspond pas à sa description, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Dans ce cas :
Ce qu’il faut faire : écrivez-nous à contact@artsdesaba.com dans les meilleurs délais, avec votre numéro de commande et, si possible, une photo du produit et de son étiquette (numéro de lot, date de durabilité). Nous revenons vers vous dans les meilleurs délais et organisons le retour à nos frais.
Ne jetez pas le produit avant de nous avoir contactés : pour les denrées alimentaires, le numéro de lot et la date figurant sur l’emballage nous sont indispensables pour tracer l’incident auprès de notre producteur.
Le droit de rétractation de 14 jours décrit au point 1 est un droit du consommateur. Il ne s’applique pas aux commandes passées par un professionnel dans le cadre de son activité.
Si vous commandez en tant que professionnel (revendeur, restaurateur, épicier, artisan), les conditions de retour applicables sont celles de nos conditions générales de vente.
En revanche, la garantie légale sur les produits abîmés ou non conformes décrite au point 3 vous reste acquise, ainsi que la garantie contre les vices cachés. Un produit défectueux vous est repris ou remplacé, quel que soit votre statut. Nous ne faisons pas de différence sur ce point.
ARTISANAT DE SABA 670 rue Folco de Baroncelli, 30240 Le Grau-du-Roi contact@artsdesaba.com — 06 70 50 36 00 SIRET 88287344100027
En cas de litige non résolu directement avec nous, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après nous avoir adressé une réclamation écrite. La liste des médiateurs agréés est consultable sur le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
(Reproduction conforme à l’annexe à l’article R.221-1 du Code de la consommation, version en vigueur depuis le 28 mai 2022. Sa mise à disposition est obligatoire. Ne modifiez pas la rédaction : remplissez uniquement le bloc « À l’attention de ».)
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Artisanat de Saba, 670 rue Folco de Baroncelli, 30240 Le Grau-du-Roi, contact@artsdesaba.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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