Le présent site de vente en ligne est édité par :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.artsdesaba.com. Elles constituent le contrat entre le vendeur et l’acheteur. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et déclare les accepter sans réserve.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits proposés à la vente sur le site Arts de Saba sont des créations artisanales et artistiques. Les descriptions, photographies et caractéristiques de chaque produit sont présentées à titre indicatif. Le vendeur s’efforce de présenter des visuels et descriptions les plus fidèles possible.
En raison du caractère artisanal des produits, de légères variations de couleur, de texture ou de dimensions peuvent exister entre le produit photographié et le produit livré. Ces variations ne constituent pas un défaut et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont facturés en sus du prix des produits, sauf mention contraire.
Le client passe sa commande en ligne depuis le site www.artsdesaba.com. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
La commande est ferme et définitive à partir de la validation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est adressé au client.
Le règlement des achats s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé. Les informations bancaires du client ne sont pas conservées par le vendeur.
En cas de refus de paiement par l’établissement financier, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé par email.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un délai de livraison allongé du fait du transporteur, d’un cas de force majeure ou d’une adresse erronée fournie par le client.
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler tout dommage ou anomalie au transporteur dans les délais légaux.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au vendeur par email à : contact@artsdesaba.com, en précisant son nom, adresse, numéro de commande et sa décision de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison imputable au vendeur. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement initial.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client (article L.221-28 du Code de la consommation).
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d’un produit, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou le remboursement selon les conditions légales.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un cas de force majeure, ou de circonstances indépendantes de sa volonté. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD. Pour exercer ces droits : contact@artsdesaba.com.
Tous les éléments du site www.artsdesaba.com (textes, images, logos, photos des œuvres) sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur : economie.gouv.fr/mediation-conso.
Inscrivez-vous afin de recevoir nos dernières informations, notre newsletter ou bien des offres exceptionnelles.
© 2026 | Arts de Saba | Tous droits réservés.
© 2026 | Arts de Saba | Tous droits réservés.
Connexion
