Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 09 avril 2026

Arts de Saba (www.artsdesaba.com) s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et clients. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.artsdesaba.com est :

• Dénomination : Arts de Saba
• Adresse : 670 rue Folco de Baroncelli, 30240 Le Grau-du-Roi
• Email : contact@artsdesaba.com

Article 2 – Données collectées

Nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

Données collectées lors d’une commande :

• Nom et prénom
• Adresse postale de facturation et de livraison
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé — non stockées par Arts de Saba)

Données collectées lors de la navigation :

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Pages visitées et durée de visite
• Données de cookies (selon vos préférences)

Données collectées via les formulaires de contact :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Contenu du message

Article 3 – Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement et suivi de vos commandes
• Gestion de la relation client et du service après-vente
• Envoi de la confirmation de commande et des informations de livraison
• Gestion des retours et remboursements
• Envoi de communications commerciales (uniquement avec votre consentement préalable)
• Amélioration de nos produits et services
• Respect de nos obligations légales et comptables
• Prévention de la fraude et sécurisation des transactions

Article 4 – Bases légales du traitement

Nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat : traitement de vos commandes, livraison, facturation
• Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales
• Intérêt légitime : prévention de la fraude, amélioration du service
• Consentement : envoi de newsletters et communications marketing (révocable à tout moment)

Article 5 – Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données clients et commandes : 3 ans à compter du dernier achat
• Données de facturation : 10 ans (obligations légales comptables)
• Données de navigation et cookies analytiques : 13 mois maximum
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
• Données relatives aux demandes de contact : 3 ans

À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Article 6 – Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées par les membres habilités de notre équipe. Elles peuvent également être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires de paiement en ligne (traitement sécurisé des transactions)
• Transporteurs et sociétés de livraison (acheminement de vos commandes)
• Prestataire d’hébergement du site
• Outils d’emailing (si vous avez consenti à recevoir nos communications)
• Autorités légales ou judiciaires (uniquement si requis par la loi)

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Article 7 – Transferts hors Union Européenne

Arts de Saba s’efforce de travailler avec des prestataires établis au sein de l’Union Européenne. Dans le cas où un prestataire serait établi en dehors de l’UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, certification ou décision d’adéquation de la Commission européenne).

Article 8 – Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales)
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur

Pour exercer l’un de ces droits : contact@artsdesaba.com. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’un mois.

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Article 9 – Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite sur notre site.

Cookies strictement nécessaires (sans consentement requis) :

• Cookies de session pour le fonctionnement du panier d’achat
• Cookies d’authentification
• Cookies de sécurité

Cookies soumis à votre consentement :

• Cookies analytiques — mesure d’audience et statistiques de visite
• Cookies de personnalisation — mémorisation de vos préférences
• Cookies marketing — publicité ciblée (si applicable)

Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement présent sur le site, ou via les paramètres de votre navigateur. Le refus de cookies non essentiels n’affecte pas votre capacité à naviguer sur le site ni à passer commande.

Article 10 – Sécurité des données

Arts de Saba met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou altération. Les transactions de paiement sont chiffrées via le protocole SSL/TLS. L’accès aux données est limité aux personnes habilitées.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en informer la CNIL dans les 72 heures et à vous en notifier dans les meilleurs délais si le risque est élevé.

Article 11 – Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification visible sur le site.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits :

• Email : contact@artsdesaba.com
• Courrier : 670 rue Folco de Baroncelli, 30240 Le Grau-du-Roi